Conditions de location de voiture en Tunisie
Pour une location de voiture en Tunisie avec Avantgarde, une suite de conditions doivent être respectées. Selon que vous soyez intéressé par une location de véhicule courte ou de longue durée, que vous optiez pour une voiture de tourisme ou plutôt utilitaire, vous devriez nous livrer une liste de justificatifs et devriez par conséquent remplir certaines conditions pour finaliser votre réservation.
Parce que nous sommes pour une transparence totale vis à vis de nos clients, nous vous invitons à découvrir le conditions de souscription d'un contrat de location de voiture en Tunisie avec Avantgarde.
Article 1 - Définitions et notions générales
Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage régis, en droit Tunisien, par les articles 726 et 727 du Code des obligations et des contrats.
Le contrat de location est conclu intuitif personae et ne saurait faire l'objet d'une cession. "Vous", "le locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
"Nous", "le loueur" désigne la Société Avantgarde , dont la raison sociale figure sur le Contrat de Location. "Le véhicule" désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du Contrat de Location. "Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares. "Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol. "La Tunisie" désigne le pays dans lequel le véhicule loué peut circuler. La circulation en dehors de la Tunisie est interdite, sauf autorisation expresse de Avantgarde.





